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Historique
vendredi 17 octobre 2008 par Serge Bouteiller
  • Le 9 octobre 1927, F.TARNAUD, Ch.MOREL et A.DANTIER constituent le Syndicat des Agents du Cadre Secondaire du Génie Rural.

    Cette organisation s’affilie à la Fédération des Travaux Publics et des Transports, à la Fédération Générale des Fonctionnaires et à travers elles, à la Confédération Générale du Travail (C.G.T.).

    Après avoir obtenu la parité avec les agents homologues du service des Ponts-et-Chaussées en 1928, le syndicat voit ses efforts couronnés par la promulgation du décret du 8 Octobre 1931 qui institue les grades d’Ingénieur des Travaux Ruraux et d’Adjoint Technique du Génie Rural.

    Les deux corps voient leurs effectifs croître en fonction de la politique d’équipement rural que se donne le Ministère de l’Agriculture.

    En 1939 ils comptent 142 agents dont 125 adhérents au syndicat.

 

  • Survient la seconde guerre mondiale puis l’occupation. Les syndicats sont interdits, mais les contacts sont maintenus par MOREL, qui, en avril 1944, rassemble en Avignon 40 collègues qui préparent la reprise de l’action syndicale.

    Le retour à la terre préconisé par le Gouvernement de VICHY sur les directives de l’occupant permet au Ministère de l’Agriculture d’étoffer ses Services départementaux et, notamment, le Service du Génie Rural.

    La loi du 9 Mars 1941 créant le remembrement prévoit l’intégration, parmi les Adjoints Techniques et les Ingénieurs des Travaux Ruraux, des agents de la Reconstitution Foncière (service créé en 1919 pour la remise en état des terres dévastées par la guerre de 1914-1918).Lors de la libération du territoire, le service compte 163 Ingénieurs des Travaux Ruraux et 156 Adjoints Techniques. 285 d’entre eux adhèrent au syndicat.

 

  • Le premier congrès national se tient à Paris en décembre 1945.Lors de l’éclatement de la C.G.T. en 1948, le syndicat suit la Fédération des Travaux Publics et adhère à la Force-Ouvrière.

    Chaque année jusqu’en 1984, puis une année sur deux, à l’initiative des collègues locaux, se tient en province un congrès national qui contribue au renom du service et de ses ingénieurs et techniciens.

    En 1952 est créée l’Ecole d’Application des Ingénieurs des Travaux Ruraux. La demande en avait été formulée au congrès de STRASBOURG en 1946.En 1954, Charles MOREL (l’un des fondateurs du syndicat), Secrétaire Général du syndicat part en retraite. Le bureau syndical désigne René REGNAULT pour lui succéder et est mise en place la Mutuelle-Accident auto.

    La loi du 26Juillet1955 autorise les fonctionnaire du Génie Rural à apporter leur concours technique aux collectivités locales.

    L’École d’Application reçoit des élèves étrangers à partir de 1958. La scolarité passe à 2 ans.

 

  • En 1960, elle est transférée à STRASBOURG sous la direction de l’Ingénieur Général, René BRUNOTTE, et prend le titre d’Ecole Nationale des Ingénieurs des Travaux Ruraux et des Techniques Sanitaires. Elle délivre désormais un diplôme d’ingénieur.

    L’évolution des missions du service rend nécessaire une refonte des structures et des statuts, ainsi que la mise en place d’une formation continue.

    Le syndicat s’attache à promouvoir les décisions nécessaires.

 

  • La réforme des services extérieurs de 1965 ne nous trouve pas démunis d’arguments et permet la sortie de nouveaux statuts :

    · les Adjoints Techniques deviennent Techniciens de Génie Rural avec trois niveaux de grade,
    · les Ingénieurs des Travaux Ruraux obtiennent un grade de Divisionnaire ayant vocation à remplir les fonctions d’I.G.R.E.F.

    Ces bouleversements engendrent de multiples problèmes qui occuperont une partie importante de l’action syndicale des années suivantes. Celle-ci est renforcée par une participation plus active de la base par décision du congrès de PARIS en 1967.La montée en puissance des Ingénieurs des Travaux issus de l’École Nationale donnera à REGNAULT l’occasion de décliner un renouvellement de son mandat en 1968 à MONTARGIS. ALLORY assurera la suite.

    Au même congrès, le syndicat met en place les conditions matérielles nécessaires à la constitution de l’Amicale des anciens élèves de l’École.

    Le nouveau Secrétaire Général et son bureau auront à mettre en oeuvre les conséquences de mai 1968, multiplication des rapports entre l’Administration et les syndicats, création des comités d’action sociale, horaires variables, système de notation avec péréquation, etc...

 

  • Le nouveau bureau syndical obtiendra l’augmentation de l’effectif des promotions de STRASBOURG en 1969, le renforcement de la formation continue et la création du Centre de Techniciens de NANCY

    en 1972 qui doit être considéré comme l’un des grands succès de l’action syndicale.

    En Juin 1974, Marc LANET est élu Secrétaire Général. La période d’après 1968 permettra au bureau syndical d’obtenir d’autres avancées catégorielles. Cependant, malgré l’action de la F.G.F. la fonction publique ne voit plus ses statuts évoluer. La crise économique s’annonce et la vie sociale se bloque.

    L’effectif budgétaire des corps progresse, mais trop faiblement. L’Administration mettait en place le cycle de préparation des T.G.R. au concours interne d’entrée à l’École de STRASBOURG.

    Les I.T.R. obtiennent l’augmentation du nombre de postes d’Ingénieurs Divisionnaires et la dévolution, aux Divisionnaires Chefs de Service, de responsabilités identiques à celles des I.G.R.E.F.

    A partir de 1977, la rigueur devient pour les fonctionnaires la pause catégorielle. Les premières réflexions relatives à la réforme des collectivités locales et la décentralisation nous préoccupent.

 

  • En 1980, à la suite du 36e Congrès aux ANTILLES, premier congrès d’Outre-mer, Marc LANET ne sollicite pas le renouvellement de son mandat. Raymond ALTEMEVER lui succède. Pour des raisons personnelles et de santé, il renonce à sa fonction et Robert HARDY devient le nouveau Secrétaire Général en Octobre 1981.Malgré une conjoncture difficile, l’action syndicale continue. Elle exige assiduité et dynamisme pour peu de profits. La promotion des T.G.R. vers le corps des I.T.R. par un examen professionnel réaménagé, la concrétisation de la promotion du Divisionnaire Chef de Service, la mise en place du Conseil d’Orientation Pédagogique au C.F.T.M.A l’alignement des C.T.G.R. sur les I.T.R. resteront les acquis de cette période.

    Lors du congrès d’ALBI en 1984, de nouveaux statuts sont adoptés. Ils prévoient en particulier que les congrès se dérouleront les années paires, des conseils syndicaux élargis se tiendront par contre les années impaires.

    Au conseil syndical élargi du 11juin 1985, Bernard MERLE succède à Robert HARDY. Il dirigera notre organisation pendant 6 ans. Cette période a été profondément marquée par l’accentuation du désintérêt du Ministère de l’Agriculture pour l’équipement rural et l’abandon du leadership de l’eau au profit du Ministère de l’Environnement dans un contexte de mutation profonde de l’espace rural : diminution du nombre d’agriculteurs, désertification, vieillissement de la population, déprise et gel des terres, retours à la friche, disparition de nombreux services et commerces de proximité, etc...

    Les premières années de la décennie 1990 sont caractérisées par des actions relatives aux statuts des corps, aux rémunérations des agents et aux évolutions des structures.

    Sur le plan des rémunérations, dès les années 80, le ministère de l’agriculture s’était lancé dans le louable projet d’harmonisation des rémunérations. Mais faute de moyen, c’est sur l’ingénierie publique, en contradiction totale avec la loi de 1955, que ce projet a été bâti. Le SNITRTGR par son recours au Conseil d’Etat conjoint avec le SNIGREF, a rappelé à l’ordre l’Administration qui, alors, a trouvé d’autres ressources pour poursuivre son plan.1990 est l’année du protocole "DURAFOUR" avec son cortège de mesures applicables aux I.T.R et T.G.R.

    Par une mobilisation de tous les Ingénieurs des Travaux le carcan du protocole a pu être brisé. Ainsi la disparition de la classe exceptionnelle au 1er Août 1993 est compensée par 2 nouveaux échelons I.B. (terminal 750) et le grade de divisionnaire compte 3 échelons supplémentaires culminant à l’IB 966.Au delà de ces mesures les I.T.R. ont obtenu la reconnaissance de leur formation et de leur compétence par l’accès, non encore formalisé, à des emplois fonctionnels et des indices bruts de rémunération atteignant 1015.

    Pour les T.G.R. l’application du protocole d’accord de février 1990 se traduit par une reconnaissance de leur formation et de leur qualification professionnelle que traduisent les Brevets de Qualification. Mais profitant de ces mesures statutaires l’Administration a décidé de fondre les statuts des 4 corps de techniciens en un seul, avec pour conséquence la disparition de fait, des T.G.R.

    Ce projet, vivement combattu par le SNITRTGR, a débouché fin décembre 1996 par la mise en place du corps unique des Techniciens des Services du Ministère de I ’Agriculture, comptant 4 spécialités (Génie Rural, Vétérinaire, Agricole et Forestière). L’existence de ce corps unique a amené le SNITRTGR a développer fortement sa coopération, au sein de l’Union F0 du Ministère de l’Agriculture, avec le SNTMA (Syndicat National des Techniciens du Ministère de l’Agriculture) qui regroupe dans le cadre de F0 les Techniciens des autres spécialités que Génie Rural. Ceci s’est traduit notamment par la présentation d’une liste unique SNITRTGR/SNTMA pour les élections en CAP de 1997.Avant même ce projet le corps des T.G.R. a été particulièrement touché par les mesures d’accompagnement de la décentralisation et de la titularisation des contractuels B puisqu’entre 1992 et 1994 l’effectif de corps est passé de 350 à plus de 680 agents, sans aucune mesure de pyramidage qui aurait permis d’assurer un équilibre acceptable entre les 3 niveaux de grade.

 

  • Au registre des succès syndicaux, il faut noter que fin 94 la formation des T.G.R. a été reconnue comme équivalente à un diplôme de niveau III (B.T.S.)Les services, où Sont affectés les I.T.R. et T.G.R. ont connu et connaissent encore des évolutions. La réduction progressive des effectifs a nécessité la mise en place d’un plan de gestion dit "plan BOUSQUET" dans lequel le SNITRTGR attendait ce qu’il réclame depuis des années à savoir une véritable analyse de la dégradation "missions moyens" . Or force est de constater que ce plan ne répond pas à cette attente puisqu’il globalise l’ensemble des besoins en personnel par catégorie ou grade d’agent, laissant s’organiser les services en fonction des affectations. Une satisfaction, les T.G.R et les I.T.R. sont fortement demandés. Le poids de plus en plus important de la communauté européenne qui s’est traduit par la P.A.C. n’a fait que confirmer ce que les I.T.R. et les T.G.R. avaient constaté, le lent mais inexorable désengagement des services déconcentrés dans la politique d’aménagement du territoire, autre que les mesures d’accompagnement de la production agricole, désengagement d’autant plus important qu’avec la décentralisation les pouvoirs et les moyens de l’Etat ont été transférés aux conseils généraux.

    Parallèlement à ces mesures politiques, l’environnement est monté en puissance avec, en 1991, la création des Directions Régionales de l’Environnement où I .T.R. et T.G.R. en fonction dans les S.R.A.E. ont été affectés. L’apparition de ces nouvelles DIREN a servi de révélateur aux ministères techniques qui ont mis en place une expérimentation de rapprochement entre DDAF et DDE répondant ainsi aux souhaits maintes fois exprimés par le SNITRTGR. Cette expérimentation, a connu depuis les affres des projets successifs de réforme de l’Etat et de ses services déconcentrés, qui en 1998, n’ont pas encore abouti.

    En 1991, André BLONDEAU, après tant d’années passées dans les instances dirigeantes du syndicat et de l’association professionnelle, nous a quitté bien trop vite. Son dévouement et sa sagesse ont marqué l’histoire de notre organisation.

    En 1993, l’ENITRTS devient Ecole Nationale du Génie de I ’Eau et de I ’Environnement de Strasbourg (ENGEES). Constatant les besoins exprimés par les interlocuteurs habituels des T.G.R et I .T.R., notre organisation défend de tout son poids les recrutements d’I .T.R. et de T.G.R. avec un succès mitigé, une certaine stabilité des promotions de T.G.R. et le développement de la publicité autour de ce recrutement, mais une diminution très importante de celles des I .T.R. (moins de 20 élèves fonctionnaires) alors même que l’audience de l’ENGEES ne cesse de grandir auprès des élèves des classes préparatoires.

    Au cours du Congrès de Poitiers (23 au 27/09/96) Denis CASSARD succède à René SOUDE, Secrétaire Général depuis 1991.

 

  • 1997 aura été marquée par deux événements importants :

    - L’INFOMA (Institut de Formation du Ministère de l’Agriculture) a été mis en place. Cet Institut, dont la Direction est à CORBAS (69) assure notamment la formation en 2 ans des Techniciens des Services du Ministère de l’Agriculture, sur les 2 sites de CORBAS et de NANCY (ce dernier site ayant pris la suite du CFPMA). La création de I’ INFOMA se situe dans la suite logique de la création d’un corps unique de Techniciens, dont il s’avère à l’expérience qu’il est difficile à gérer pour notre Administration.
    - Les emplois fonctionnels sont ouverts aux IT et pourvus début 1997, 13 collègues IDTR se voyant ainsi offrir la possibilité d’accéder dans le futur aux postes de direction (DDAF etc...), avec un indice terminal de 1015. Mi 98, 18 emplois fonctionnels étaient occupés par des IDTR au Ministère de l’Agriculture, 3 étant annoncés pour la fin de l’année au Ministère de l’Environnement. Il s’agit là de la reconnaissance par notre employeur de la valeur des ITR que nous nous sommes toujours efforcés de promouvoir.

    Cette même année, le SNITRTGR a négocié avec la GMF un contrat d’assistance juridique permanente dont bénéficie les collègues syndiqués. Cette disposition est apparue indispensable au regard des développements judiciaires relatifs à l’exercice des missions d’ingénierie publique en accroissement ces dernières années.

    En 1999, l’action syndicale aura été placée sous le signe de la budgétisation des Rémunérations d’ingénierie Publique et de la disparition concomitante de la DGMIP, assortie d’une disparition au 31 Décembre de tous les textes régissant l’ingénierie Publique. Cette évolution majeure de nos conditions d’exercice de missions traditionnelles et des rémunérations afférentes s’est faite dans un grand flou, ce qui n’a pas été sans poser problème pendant toute l’année 2000.

    En 2000, la Prime Spéciale est mise en place en remplacement des RIP. Budgétée, cette prime fait l’objet d’une modulation dont les modalités et l’ampleur sont variables d’un service à l’autre, les possibilités de recours restant floues et non formalisées par l’administration, malgré nos demandes réitérées.

    Cette même année le dossier Aménagement et Réduction du Temps de Travail (les 35 Heures !) est lancé au MAP, sans que le volet moyens en personnel soit abordé par l’Administration. Toujours en 2000, la réflexion sur la fusion des corps de fonctionnaires, démarrée au Ministère de l’Agriculture fin 1999 pour les A+ techniques (IGREF, IA -agronomes - et VI -vétérinaires ) est amorcée simultanément pour les IT, sous couvert de réflexion sur les carrières, à l’occasion de la mise sur pieds d’un Groupe de Réflexion , d’Etude et de Prospective (GREP) Ce GREP concerne, entre autres, les conditions de nomination au divisionnariat, le SNITRTGR souhaitant aborder également la gestion des Emplois Fonctionnels.

    Enfin en Septembre de cette même année les TSMAP obtiennent enfin une revalorisation de leur grille indiciaire par application du CII (Classement Indiciaire Intermédiaire).Ce début d’un nouveau millénaire sera essentiellement marquée par la réforme de l’Etat. Bien que les évolutions n’en soient pas fulgurantes les conséquences se font déjà sentir à 3 niveaux :
    - l’harmonisation des primes qui donne lieu à de nombreuses concertations avec l’Administration.
    - une réflexion-réorientation des Missions d’Ingénierie Publiques dont nous n’avons pas fini de mesurer les conséquences sur notre pratique professionnelle.
    - la montée en puissance du ministère de l’Environnement, avec notamment des recrutements exceptionnels d’ingénieurs des travaux, dont les retombées sur notre ministère ne seront pas sans effet.

    2001 voit l’aboutissement de pénibles et longues négociations menées uniquement sur le second semestre pour une mise en place de
    l’ARTT au 1er janvier 2002. Les 35 heures sont effectives à compter de la date prévue, sans que les effectifs soient renforcés ni les missions adaptées aux nouveaux moyens disponibles.
    Cette même année est engagée la 1ère phase de l’harmonisation des primes au MAP, se traduisant de nouveau par une perte de revenus pour les collègues des départements les mieux placés dans l’ancien système RIP.

    2002 voit s’accélérer une réflexion-réorientation des Missions d’lngéniérie Publiques dont nous n’avons pas fini de mesurer les conséquences sur notre pratique professionnelle.
    Du coté statutaire, avec bientôt 10 ans de retard sur nos collègues de l’Equipement, les premiers Contrats de Fin de Carrière sont proposés à des collègues IT. leur permettant de passer IDT sur place sous réserve d’élargissement de leurs fonctions et d’engagement à prendre sa retraite dans les 3-4 ans.

    2003 Après la sortie en début d’année de la circulaire sur les parcours professionnels des cadres A du Ministère chargé de l’Agriculture, le GREP IT poursuit lentement ses travaux sur les parcours professionnels des IT ainsi que sur les parcours professionnels des IT ainsi que sur une refonte de la
    grille indiciaire assurant une bonne complementarité avec les grilles des TSMAP et des IGREF récemment améliorées. Enfin le printemps est marqué par la publication des projets de réforme des retraites des fonctionnaires et de ceux relatifs àlaI décentralisation qui affirment une volonté marquée de désengagement de l’Etat.

    2004 deux dossiers, déjà anciens, connaissent une accélération soudaine : - la revalorisation statutaire des ITR entre dans une phase de négociations ardues, dans le cadre d’un projet de fusion des de l’Agriculture et en « miroir » de celle des ITPE à l’Equipement.
    - en fin d’année, une circulaire du 1er Ministre relance de façon pressante la réflexion sur la réorganisation des services déconcentrés de l’Etat.

    2005 est marquée par la sortie de deux documents qui, de près ou de loin, nous concernent :
    - la Directive Nationale d’Orientation (DNO) pour l’Ingénierie Publique fixe le cadre de l’exercice de ces missions par les services de l’Agriculture et de l’Equipement
    - un projet, établi par le Ministère de la Fonction Publique sous forme d’esquisse à moyen où long terme, de fusion des 900 corps de fonctionnaires de la Fonction Publique de l’Etat en 28 cadres statutaires regroupés en 5 niveaux de responsabilité et 6 filières de métiers.

    2006 démarre fort puisque :
    - le 2 Janvier sortait la circulaire qui lançait l’« expérimentation » des fusions DDAF/DDE dans 8 départements, avec pour objectif une mise en œuvre effective au 1er Janvier 2007
    - le 4 Janvier paraissait au Journal Officiel le nouveau statut des IAE, Ingénieurs de l ‘Agriculture et de l’Environnement, issus de la fusion des 3 corps d’Ingénieurs des Travaux du Ministère de l’Agriculture

    Cette année voit également, pour tenir compte de ce nouveau contexte statutaire et structurel, notre syndicat changer de nom ainsi que de périmètre d’action lors de son 51ième congrès réuni en Juin : le SNITRTGR-FO devient ainsi le SNITEAT-FO, Syndicat National des Ingénieurs et Techniciens de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire - Force Ouvrière.

    2008 Un des fondamentaux du SNITEAT depuis sa création, est le dialogue et le travail conjoint entre techniciens et ingénieurs. Or, malgré de nombreuses propositions au sein de FO-Agriculture de la part du SNITEAT, le constat a été fait de l’impossibilité de travailler en partenariat. C’est donc sur ce double constat d’une grande difficulté de travailler efficacement au sein de FO Agriculture et Equipement, et d’une approche commune de l’action syndicale avec l’UNSA Agriculture et Forêts, que la décision de quitter FO pour rejoindre la Fédération UNSA Agriculture et Forêts a été prise par la très grande majorité de nos régions et avalisée par notre 52éme congrès.

 
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